Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation de Migrabox sur migrabox.com (le « Service »), exploité par ComCart S.r.l., Via Giacomo Matteotti 43, 47043 Gatteo (FC), Italie, numéro d'identification fiscale IT04412340400 (« nous »). En lançant une migration ou en achetant une formule, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Migrabox copie les messages, les dossiers et les pièces jointes d'une boîte aux lettres électronique (la « source ») vers une autre boîte (la « destination ») au moyen du protocole IMAP, à l'aide de l'outil open source imapsync. En particulier :

• la boîte source est uniquement lue : nous ne supprimons, ne déplaçons ni ne modifions jamais ses messages
• les messages déjà présents dans la destination sont ignorés ; relancer une copie ne crée donc pas de doublons
• seuls les e-mails sont copiés : les contacts, agendas, notes, filtres et paramètres ne le sont pas
• nous vérifions que nous pouvons nous connecter aux deux boîtes avant de vous demander tout paiement
• après la copie, vous pouvez lancer une dernière opération « Actualiser » qui copie uniquement les messages reçus entre-temps, jusqu'à la suppression de vos identifiants 14 jours après la fin de la copie

Le Service fonctionne uniquement avec des boîtes accessibles via IMAP. Certains fournisseurs (par exemple Proton Mail sans Bridge, Tuta et HEY) ne peuvent pas être migrés ; Microsoft 365 et Outlook.com nécessitent une connexion avec un compte Microsoft lorsque celle-ci est disponible.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

• vous êtes titulaire des deux boîtes, ou vous êtes autorisé par leur titulaire à y accéder et à en copier le contenu
• la copie ne viole pas la loi, un contrat ou les droits de tiers, y compris la confidentialité des messages
• la boîte de destination dispose d'un espace libre suffisant pour les messages que vous copiez
• vous conservez votre propre sauvegarde des données qui comptent pour vous

Vous devez avoir au moins 18 ans. Vous nous garantirez contre toute réclamation de tiers découlant d'une copie que vous avez lancée sans en avoir le droit.

Les formules disponibles sont :

• Gratuite : une migration par boîte source et par adresse e-mail vérifiée, pour les boîtes jusqu'à 3 Go, avec une vitesse de copie limitée à environ 1 Mbit/s ; nous pouvons la refuser en cas d'abus, par exemple au-delà de 3 migrations gratuites depuis le même réseau en 30 jours.
• Boîte unique : 4,99 € jusqu'à 15 Go, 9,99 € jusqu'à 50 Go, 19,99 € jusqu'à 100 Go. La formule dépend de la taille de la source mesurée lors de la vérification, et le prix vous est indiqué avant le paiement. Pour les boîtes plus volumineuses, nous établissons un devis sur demande.
• Pack : 99,00 € pour 30 migrations d'une boîte chacune, à utiliser dans les 12 mois suivant l'achat.
• Priority : 3,00 € par boîte, en complément d'une migration payante : une voie plus rapide, sans limite de vitesse et avec une capacité réservée.

Les prix sont payés en une seule fois : il n'y a pas d'abonnement et rien ne se renouvelle automatiquement. Le prix affiché lors du paiement est le prix final que vous payez, dans la devise de la version du site que vous utilisez. Les paiements sont traités par Stripe ; en payant, vous acceptez également les conditions de Stripe applicables au paiement.

La durée d'une migration dépend de la taille de la boîte et des limites que les fournisseurs source et de destination appliquent à l'accès IMAP. Les vitesses et les durées sont indiquées de bonne foi et au titre d'une obligation de moyens (« best effort ») : nous ne garantissons pas qu'une migration se termine dans un délai déterminé.

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous disposez du droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de l'achat, sans avoir à motiver votre décision, en nous écrivant.

Une migration commence immédiatement après le paiement. Lors de l'achat, vous demandez expressément que nous commencions l'exécution du service immédiatement, pendant le délai de rétractation, et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (article 59(1)(a) du Code de la consommation italien (Codice del consumo), article 16(a) de la directive 2011/83/UE). Si vous vous rétractez alors qu'une migration est en cours, vous payez un montant proportionnel à la partie déjà exécutée.

Pour un Pack, les migrations déjà effectuées sont considérées comme des services pleinement exécutés ; vous pouvez vous rétracter pour la partie non utilisée dans les 14 jours suivant l'achat.

Si une migration payante ne peut pas être exécutée ou menée à terme en raison d'une défaillance de notre part, nous la remboursons intégralement : écrivez à info@migrabox.com dans les 30 jours suivant le paiement. Nous ne remboursons pas les migrations qui échouent pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles qu'un mot de passe modifié pendant la copie, une boîte de destination pleine ou un fournisseur qui bloque l'accès ; dans ces cas, vous pouvez remédier à la cause et reprendre la copie avec « Actualiser » sans frais supplémentaires. Les migrations non utilisées d'un Pack expirent 12 mois après l'achat. Les droits que la loi accorde aux consommateurs demeurent réservés.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales, ou pour accéder à des boîtes auxquelles vous n'avez pas le droit d'accéder
• utiliser le Service pour envoyer des e-mails non sollicités ou pour transférer des contenus qui portent atteinte aux droits d'autrui
• contourner les limites de la formule gratuite, par exemple au moyen de plusieurs adresses e-mail
• attaquer ou surcharger l'infrastructure du Service, ou tenter d'accéder à celle-ci ou aux données d'autres clients

Nous pouvons interrompre une migration ou refuser le Service à quiconque enfreint ces règles.

La manière dont nous traitons les données à caractère personnel est décrite dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions. Les mots de passe des boîtes sont conservés chiffrés en AES-256-GCM, utilisés uniquement pour effectuer la copie et supprimés automatiquement 14 jours après la fin de celle-ci ; le contenu des messages n'est pas conservé après la copie.

Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité du Service, sans garantir qu'il soit ininterrompu ou exempt d'erreurs. La maintenance, les mises à jour et les événements indépendants de notre volonté peuvent le suspendre temporairement ; une copie interrompue reprend là où elle s'était arrêtée, sans doublons.

Le Service est fourni « en l'état ». Un fournisseur de destination peut refuser certains messages (par exemple des messages trop volumineux ou endommagés) : ces messages sont signalés dans le journal de la migration. Vérifiez le résultat avant de supprimer ou de fermer la boîte source.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices ou la perte de données que vous auriez pu éviter en conservant la boîte source ou une sauvegarde.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative à une migration est limitée au montant que vous avez payé pour celle-ci. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni toute responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, y compris au titre des droits impératifs des consommateurs.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La version en vigueur le jour de votre achat s'applique à celui-ci ; la date de la dernière modification figure en haut de cette page.

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Les tribunaux de Forlì sont compétents, étant entendu que les consommateurs conservent la protection des dispositions impératives et des juridictions de leur lieu de résidence.

ComCart S.r.l., Via Giacomo Matteotti 43, 47043 Gatteo (FC), Italie, numéro d'identification fiscale IT04412340400 — info@migrabox.com